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Recouvrement des dossiers sinistres :: La demande d’indemnisation
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- Le département de gestion des sinistres de la compagnie et/ou l’intermédiaire concerné, le cas échéant, sont aussi accessibles que possible pour le demandeur. Si l’intermédiaire représente le seul contact direct des demandeurs, les déclarations de sinistres doivent être transmises au département de gestion des sinistres de la compagnie sous un délai approprié.
- La compagnie d’assurance prend contact avec l’assuré/le demandeur/le bénéficiaire ou lui fait parvenir un accusé de réception dès qu’elle reçoit la demande d’indemnisation.
- En fonction du contexte, une ou l’ensemble de ces contreparties potentielles s’avérera pertinente.
- Par la suite, s’il apparaît que le sinistre ne peut pas être réglé rapidement, la compagnie le notifie à l’assuré/au demandeur/au bénéficiaire et indique que l’on reprendra contact avec elle/lui dans un délai raisonnable.
- Lorsque la fourniture de pièces spécifiques par l’assuré/le demandeur/le bénéficiaire est nécessaire à l’enregistrement de la demande d’indemnisation, la compagnie lui adresse la liste de ces pièces dans les plus brefs délais. Une notification particulière détaillant les éléments à fournir est par ailleurs adressée à l’assuré/au demandeur/au bénéficiaire lorsqu’une autre compagnie d’assurance est impliquée.
- S’il apparaît que le sinistre n’est pas couvert par la police d’assurance, la compagnie adresse à l’assuré/au demandeur/au bénéficiaire une notification précisant les raisons de cette non
couverture dans les plus brefs délais.
- Lorsque l’auteur de la demande d’indemnisation n’est pas l’assuré, la compagnie lui fait parvenir dans les plus brefs délais des informations relatives à ses droits et obligations, lorsque cela s’avère pertinent.
- Lorsqu’il y a lieu, la compagnie indique à l’assuré ses droits de subrogation et lui rappelle les grands principes régissant la procédure de subrogation.
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